Politique de confidentialité

Responsable

Epigal, Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial

Epigal

SIREN

952 529 287

Adresse

Paris, France

Contact

contact@epigal.fr

Epigal intervient à deux titres différents, et il est important de ne pas les confondre :

Responsable de traitement pour les données du compte de l'agence : identité de l'agence, comptes de ses utilisateurs, données de facturation. Ces traitements sont décidés par Epigal.

Sous-traitant pour les données que l'agence dépose au sujet de ses talents et des contenus relevés. C'est l'agence qui décide quels talents surveiller, quelles pièces conserver et pendant combien de temps ; Epigal exécute ces instructions. L'agence reste responsable de traitement, et notamment du recueil du consentement de ses talents.

Compte et agence, nom de l'agence, logo éventuel, adresse e-mail et identifiants de connexion des utilisateurs, identifiants de facturation.

Talents, nom de scène, photographies de référence déposées par l'agence, liens vers les comptes officiels publics, date et empreinte du document de consentement signé.

Mandat, document écrit autorisant l'agence à représenter le talent pour les retraits, nom du signataire, empreinte et horodatage du document. Distinct du consentement ci-dessus : aucune notification de retrait ne peut être envoyée sans ce mandat.

Occurrences relevées , adresse de la page où un contenu a été repéré, contenu de cette page archivé tel que servi, date et code de réponse, empreinte du contenu et preuve d'horodatage. L'archivage est nécessaire à la valeur probante : sans lui, la disparition de la page effacerait la preuve.

Dossiers d'incident , description rédigée par l'agence, adresses signalées, fichiers de preuve déposés.

Journal d'intégrité , empreintes cryptographiques et métadonnées des actions effectuées. Il ne contient pas les contenus eux-mêmes.

Selon les plateformes surveillées, les contenus déposés ou relevés peuvent révéler des éléments relatifs à la vie sexuelle des personnes concernées, qui relèvent alors de l'article 9 du RGPD. Le traitement de ces contenus n'a qu'une seule finalité : la constatation, l'exercice et la défense de droits en justice (article 9.2.f). Ils ne sont jamais utilisés à d'autres fins, jamais transmis à des tiers commerciaux, et l'accès en est strictement cloisonné par agence.

Fournir le service

Exécution du contrat, article 6.1.b

Détecter les reprises

Intérêt légitime de l'agence et du talent à faire cesser l'exploitation non autorisée de son image, article 6.1.f

Constituer la preuve

Constatation, exercice ou défense d'un droit en justice, articles 6.1.f et 9.2.f

Facturer

Obligation légale comptable, article 6.1.c

La durée de conservation des occurrences relevées et celle des dossiers d'incident sont paramétrables indépendamment par chaque agence, avec une valeur par défaut de cinq ans chacune. Une purge automatisée s'exécute quotidiennement et supprime les pièces expirées, y compris les fichiers associés. Une pièce peut être exclue de cette purge lorsqu'un contentieux est en cours.

Le contenu tiers archivé tel que servi (occurrences relevées) suit une règle distincte et plus courte, non paramétrable : sa forme intégrale est supprimée 90 jours après le relevé, quelle que soit la durée de conservation choisie par l'agence pour la pièce elle-même. Seules l'empreinte et la preuve d'horodatage subsistent au-delà, la valeur probante de l'antériorité et de l'intégrité n'en est pas affectée, seule l'exposition à héberger une copie d'un contenu tiers potentiellement sensible est limitée dans le temps.

Deux ensembles ne suivent pas ces durées : les attestations d'antériorité, conservées tant que le mandat de l'agence sur le talent est actif, et le journal d'intégrité, qui ne contient que des empreintes et dont la suppression détruirait la valeur probante de l'ensemble.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seuls utilisateurs de l'agence concernée et aux prestataires techniques suivants :

Supabase

Base de données et stockage des fichiers, données hébergées dans l'Union européenne (Irlande)

Contabo GmbH

Hébergement de l'application, Allemagne

o2switch (SAS)

Acheminement des courriels, France

Resend

Acheminement des notifications et des notifications de retrait, destinataire et contenu du message

Google Cloud Vision

Recherche d'image inversée. Les photos de référence du talent sont transmises à Google pour être comparées au web indexé : sans cette transmission, aucune détection automatique n'est possible

Brave Search

Recherche de comptes usurpant un pseudo. Seuls le nom de scène et les pseudos officiels sont transmis, jamais de photo

Le protocole d'horodatage utilisé pour sceller les preuves ne reçoit aucune donnée personnelle : seule une empreinte cryptographique irréversible, combinée à une valeur aléatoire, est transmise aux serveurs de calendrier publics. Elle ne permet ni de reconstituer un contenu, ni d'identifier une personne.

Le site n'utilise ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au maintien de la session de connexion, qui ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun bandeau cookies n'est donc affiché.

Le cloisonnement entre agences est appliqué au niveau de la base de données et non de l'interface : une agence ne peut techniquement pas accéder aux données d'une autre. Les actions sensibles sont consignées dans un journal chaîné par empreintes SHA-256, dont toute altération est détectable. Les échanges sont chiffrés en transit.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@epigal.fr.

Si vous êtes un talent dont l'image est suivie par une agence, adressez-vous en priorité à cette agence : c'est elle qui décide des traitements vous concernant. Nous relaierons votre demande auprès d'elle si vous nous saisissez directement.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

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